Conditions générales de vente (CGV)

Bienvenue sur le site Gatherobject.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », définissent les règles applicables à l’utilisation de notre site, à la présentation et à la vente de nos produits d’ameublement, au traitement des commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours et aux remboursements, ainsi qu’à la protection des données personnelles.

Elles s’appliquent aux consommateurs qui commandent nos produits sur le site et souhaitent être livrés en France métropolitaine.

En consultant notre site, en créant un compte, en passant une commande ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et accepter les conditions qu’elles prévoient.

1. Objet et champ d’application

Gatherobject propose aux consommateurs français un service de commerce électronique comprenant notamment :

  • la présentation des produits d’ameublement ;

  • la vente en ligne ;

  • la gestion et le traitement des commandes ;

  • l’expédition et la livraison ;

  • l’assistance et le service après-vente.

Les présentes CGV concernent :

  • les visiteurs et utilisateurs du site ;

  • les personnes créant un compte client ;

  • les consommateurs effectuant un achat.

L’utilisation du site, la passation d’une commande ou le recours à nos services implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que des différentes politiques publiées sur notre plateforme.

Ces conditions sont destinées aux ventes de meubles réalisées auprès de consommateurs en France et sont appliquées conformément aux dispositions françaises et européennes applicables à la protection des consommateurs.

2. Utilisation du site et obligations des utilisateurs

2.1 Accès et disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site dans des conditions normales de fonctionnement et de mettre à disposition des informations claires et fiables concernant nos produits et services.

Toutefois, l’accès au site peut être temporairement perturbé par des opérations de maintenance, des mises à jour, des problèmes techniques, des difficultés liées au réseau ou d’autres événements indépendants de notre volonté.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour limiter les interruptions et rétablir les fonctionnalités concernées dans les meilleurs délais.

2.2 Compte utilisateur

Lorsqu’un compte personnel est créé, l’utilisateur doit communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

Les informations peuvent notamment comprendre :

  • le nom ;

  • les coordonnées ;

  • l’adresse de livraison ;

  • les informations relatives aux commandes.

L’utilisateur est notamment tenu de :

  • maintenir ses données à jour ;

  • conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle ;

  • prendre les mesures nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé à son compte.

Les opérations effectuées depuis le compte peuvent être associées à l’utilisateur titulaire de celui-ci.

Toute utilisation inhabituelle ou suspicion de compromission doit nous être signalée dans les meilleurs délais.

3. Informations relatives aux produits, stocks et prix

3.1 Présentation des produits

Nous apportons une attention particulière à la qualité des informations publiées sur les produits, notamment :

  • leur dénomination ;

  • leur description ;

  • les photographies et illustrations ;

  • leurs dimensions ;

  • les matériaux utilisés ;

  • leurs principales caractéristiques.

En raison des différences d’affichage, des conditions de prise de vue ou des paramètres des appareils utilisés pour consulter le site, de légères différences visuelles peuvent exister entre les images présentées et le produit effectivement reçu.

Les éléments contractuels applicables à la commande sont ceux communiqués dans la confirmation de commande.

3.2 Disponibilité des produits

Les stocks évoluent en fonction des commandes et des approvisionnements.

La disponibilité indiquée sur le site correspond à la situation connue au moment de l’achat et peut être amenée à changer.

Si un problème de stock ou une circonstance exceptionnelle empêche l’exécution normale d’une commande, nous en informerons le consommateur dans les meilleurs délais et rechercherons une solution appropriée conformément aux règles applicables.

3.3 Prix

Les prix des produits sont affichés clairement sur notre site avant la validation de la commande.

Les règles applicables sont les suivantes :

  • le prix retenu correspond à celui indiqué au moment de la commande ;

  • les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés ;

  • le montant total à régler est présenté au consommateur avant la validation définitive.

Le prix applicable à la commande est celui figurant dans la confirmation correspondante.

4. Commande et paiement

4.1 Étapes de la commande

Le processus d’achat comprend généralement les étapes suivantes :

  1. consultation des produits ;

  2. sélection de l’article souhaité ;

  3. ajout au panier ;

  4. renseignement des informations nécessaires ;

  5. validation de la commande ;

  6. règlement ;

  7. réception de la confirmation de commande.

Avant de confirmer son achat, le consommateur doit vérifier attentivement :

  • le produit et ses caractéristiques ;

  • la quantité sélectionnée ;

  • l’adresse de livraison ;

  • ses coordonnées.

4.2 Confirmation de commande

La commande est prise en charge après réception du paiement et validation des informations nécessaires au traitement.

Après confirmation, nous lançons les opérations de préparation puis organisons l’expédition de la commande.

4.3 Paiement

Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement valide et autorisé.

Les paiements sont effectués via des systèmes conçus pour sécuriser les transactions et les informations associées.

Le consommateur doit notamment :

  • fournir des informations de paiement exactes ;

  • utiliser un moyen de paiement légalement utilisable ;

  • disposer des autorisations nécessaires pour effectuer la transaction.

5. Conditions d’expédition et de livraison

Les modalités complètes relatives à la livraison sont présentées dans notre Politique d’expédition.

Les principales conditions sont les suivantes :

5.1 Zone de livraison

Nous assurons les livraisons dans toute la France métropolitaine.

5.2 Frais de livraison

Les frais sont calculés selon le montant de la commande :

  • pour une commande inférieure à 89,99 €, les frais de livraison sont de 8,99 € ;

  • à partir de 89,99 €, la livraison est gratuite.

Le montant applicable est affiché avant le paiement.

5.3 Préparation des commandes

Après confirmation de la commande, le délai habituel de traitement est de 2 à 3 jours ouvrables.

Cette période comprend notamment la vérification de la commande, la préparation des produits et leur remise au transporteur.

Les week-ends et jours fériés français ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrables.

5.4 Transport et délai de livraison

Pour l’acheminement des commandes, nous pouvons notamment faire appel à :

  • FedEx ;

  • DHL Express.

Le délai de transport est généralement estimé à 5 à 8 jours ouvrables à compter de la remise de la commande au transporteur.

La durée réelle peut varier en fonction des conditions météorologiques, des jours fériés, des périodes de forte activité logistique ou d’autres circonstances liées au transport.

5.5 Taxes et formalités

Les taxes applicables sont déjà comprises dans les prix affichés sur notre site.

Lorsque des formalités douanières sont nécessaires, elles sont prises en charge dans le cadre de l’organisation logistique prévue.

Le consommateur ne devrait généralement pas avoir de frais supplémentaires à régler à la réception au titre de coûts non annoncés lors de la commande.

6. Annulation des commandes

Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique d’annulation de commande.

6.1 Commande non expédiée

Si la commande n’a pas encore été remise au transporteur, le consommateur peut demander son annulation.

Nous vérifions alors l’état de la commande et, lorsque les conditions sont réunies :

  • la commande est annulée ;

  • le remboursement correspondant est déclenché.

6.2 Commande déjà expédiée

Lorsque la commande a déjà été préparée, expédiée ou remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible.

La préparation, l’emballage et l’organisation du transport des meubles peuvent en effet empêcher l’interruption du processus logistique.

Dans cette situation, le consommateur peut attendre la réception du produit et, lorsque cela est applicable, effectuer une demande de retour conformément à notre politique dédiée.

6.3 Demande d’annulation

Toute demande peut être adressée aux coordonnées suivantes :

E-mail : team@gatherobject.com
Téléphone : +1 (314) 357-6028

Afin de faciliter l’examen de la demande, il est recommandé de fournir :

  • le numéro de commande ;

  • les informations relatives à l’achat ;

  • un justificatif de paiement lorsque celui-ci est disponible ;

  • le motif de la demande, le cas échéant.

6.4 Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée :

  • le remboursement est généralement initié sous 1 à 5 jours ouvrables ;

  • le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat est privilégié ;

  • le délai d’apparition effective des fonds dépend de la banque ou du prestataire de paiement.

7. Droit de rétractation, retours et remboursements

Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retours et de remboursements.

7.1 Droit légal de rétractation

Les consommateurs bénéficient, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Les modalités relatives au délai, à l’exercice du droit, au retour du produit et au remboursement sont détaillées dans notre politique de retours et remboursements.

7.2 Retour volontaire de 30 jours

En complément des droits légaux, nous proposons une possibilité de retour volontaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit, sous réserve du respect des conditions applicables.

7.3 Absence d’échange direct

Compte tenu des contraintes propres aux meubles, notamment en matière de stocks, dimensions, coloris et processus logistiques, nous ne proposons actuellement pas d’échange direct.

Lorsqu’un autre produit est souhaité, le consommateur peut demander le retour de l’article concerné puis effectuer une nouvelle commande pour le produit choisi.

7.4 Article endommagé ou erreur de livraison

Si le consommateur reçoit :

  • un produit endommagé ;

  • un produit différent de celui commandé ;

  • un article présentant une non-conformité apparente ;

il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.

Pour faciliter le traitement du dossier, il est recommandé de transmettre :

  • le numéro de commande ;

  • des photographies du produit ;

  • tout document ou élément permettant de constater le problème.

Nous examinerons la situation et déterminerons les mesures appropriées selon les circonstances.

8. Garanties légales et responsabilité relative aux produits

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française et européenne applicable.

8.1 Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi.

Si un produit présente une non-conformité, un défaut de fonctionnement ou ne correspond pas aux éléments convenus, le consommateur peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée.

8.2 Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale applicable aux vices cachés affectant le produit, dans les conditions prévues par la réglementation.

9. Protection des données personnelles

Nous accordons une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles.

Les données sont traitées conformément :

  • au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;

  • aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations peuvent notamment être utilisées pour :

  • gérer les commandes ;

  • organiser les livraisons ;

  • assurer le service client ;

  • améliorer le site ;

  • contribuer à la prévention des fraudes ;

  • respecter les obligations légales.

Nous pouvons également utiliser des cookies et technologies similaires afin de faciliter la navigation, mémoriser certaines préférences, analyser l’utilisation du site et améliorer les services proposés.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent notamment exercer leur droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment :

  • les photographies et images ;

  • les descriptions de produits ;

  • les textes ;

  • les éléments graphiques et de conception ;

sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion, représentation ou exploitation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément permis par la loi.

11. Force majeure

Lorsque des événements imprévisibles, irrésistibles ou indépendants de notre volonté affectent temporairement l’exécution de nos services, nous prenons les mesures raisonnables adaptées à la situation.

Ces événements peuvent notamment inclure :

  • les catastrophes naturelles ;

  • les interruptions ou perturbations importantes du transport ;

  • les pannes de réseau ou de systèmes ;

  • les restrictions imposées par les autorités ;

  • d’autres circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

Nous nous efforçons de limiter autant que possible les conséquences de ces événements et de communiquer les informations pertinentes aux clients concernés.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont destinées aux consommateurs situés en France et sont soumises aux dispositions françaises applicables, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

En cas de différend relatif à l’utilisation du site, à une commande ou à l’application des présentes conditions, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux procédures judiciaires ou aux autres voies de recours prévues par la réglementation applicable.

13. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, un paiement, une livraison ou tout autre service, vous pouvez nous contacter :

E-mail : team@gatherobject.com
Téléphone : +1 (314) 357-6028
Adresse : 942 Raford Ct, Saint Louis, MO 63137, États-Unis
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)