Conditions générales de vente (CGV)
Bienvenue sur notre site.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les règles d'utilisation du site, le processus de vente des produits, le traitement des commandes, les modes de paiement, les services de livraison, l'annulation des commandes, les retours et remboursements, ainsi que les règles relatives à la protection des données personnelles.
Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs qui achètent des produits d'ameublement sur notre site et les font livrer en France métropolitaine.
En accédant au site, en consultant les produits, en créant un compte, en passant une commande ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.
1. Informations générales et champ d'application
Nous proposons, via notre site internet, des services de vente de produits d'ameublement aux consommateurs en France, comprenant :
- la présentation des produits ;
- l'achat en ligne ;
- le traitement des commandes ;
- la livraison des produits ;
- le service après-vente.
Les présentes CGV s'appliquent :
- aux utilisateurs qui accèdent et naviguent sur notre site ;
- aux utilisateurs qui créent un compte ;
- aux consommateurs qui achètent des produits.
En accédant au site, en passant une commande ou en utilisant nos services, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGV ainsi qu'aux politiques publiées sur le site.
Les présentes CGV s'appliquent aux services de vente en ligne de meubles proposés aux consommateurs français et sont conformes aux règles françaises et européennes applicables en matière de protection des consommateurs.
2. Utilisation du site et responsabilités de l'utilisateur
2.1 Accès au site
Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement stable du site et de fournir des informations précises et claires sur les produits et services.
En raison de l'environnement internet, des opérations de maintenance technique, des mises à jour ou d'autres facteurs indépendants de notre volonté, le site peut être temporairement inaccessible, présenter des ralentissements ou voir certaines fonctionnalités limitées.
Nous mettons tout en œuvre pour maintenir le bon fonctionnement du site et traiter rapidement tout problème susceptible d'affecter l'expérience utilisateur.
2.2 Compte utilisateur
Lors de la création d'un compte personnel, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur peut être amené à fournir :
- son nom ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de livraison ;
- les informations relatives à la commande.
L'utilisateur est responsable :
- de maintenir l'exactitude de ses informations ;
- de protéger ses identifiants de connexion ;
- de prévenir toute utilisation non autorisée de son compte.
Les opérations effectuées via le compte de l'utilisateur peuvent être considérées comme émanant de l'utilisateur lui-même.
En cas d'anomalie sur le compte, l'utilisateur doit nous contacter sans délai.
3. Informations sur les produits, stocks et prix
3.1 Informations sur les produits
Nous nous efforçons de fournir des informations sur les produits aussi précises et complètes que possible, notamment :
- la désignation du produit ;
- la description du produit ;
- les images du produit ;
- les dimensions ;
- la composition des matériaux ;
- les caractéristiques du produit.
En raison des différences d'affichage, de l'environnement de prise de vue ou des paramètres de navigation, les images peuvent présenter de légères variations visuelles par rapport au produit réel.
Les informations contractuelles sont celles figurant dans la confirmation de commande.
3.2 Stocks
Le stock des produits est susceptible d'évoluer en temps réel en fonction des ventes.
Le statut affiché sur le site reflète la disponibilité actuelle à l'achat.
En cas de variation de stock ou de circonstances particulières empêchant le traitement de la commande, nous informerons le consommateur et proposerons une solution raisonnable.
3.3 Prix des produits
Tous les prix sont indiqués de manière claire sur les pages du site.
Les règles de prix sont les suivantes :
- le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande ;
- toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix du produit ;
- le montant total à payer par le consommateur est clairement indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix appliqué est celui figurant dans la confirmation de commande.
4. Processus de commande et paiement
4.1 Passage de la commande
L'achat de produits s'effectue généralement selon les étapes suivantes :
- consultation des produits ;
- sélection du produit ;
- ajout au panier ;
- saisie des informations de commande ;
- validation de la commande ;
- paiement ;
- réception de la confirmation de commande.
Avant de valider la commande, le consommateur doit vérifier :
- l'exactitude des informations sur le produit ;
- la quantité correcte ;
- l'adresse de livraison complète ;
- la validité des coordonnées.
4.2 Confirmation de la commande
La commande est prise en charge après :
- la réception du paiement ;
- la confirmation des informations de la commande.
Après confirmation, nous procédons à la préparation de la commande et à son acheminement.
4.3 Modes de paiement
Le consommateur doit utiliser un mode de paiement valide pour régler sa commande.
Le paiement est sécurisé via un système de paiement sécurisé afin de protéger les informations de paiement.
Le consommateur est tenu de :
- fournir des informations de paiement exactes et valides ;
- utiliser un moyen de paiement légal ;
- disposer des autorisations nécessaires pour le paiement.
5. Politique d'expédition
Les modalités détaillées concernant les zones de livraison, les modes de transport, les frais et les délais sont précisées dans la :
Les règles de livraison sont les suivantes :
5.1 Zones de livraison
Nous livrons dans toute la France métropolitaine.
5.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande :
- commande inférieure à 89,99 € : 8,99 € de frais de livraison ;
- commande égale ou supérieure à 89,99 € : livraison gratuite.
5.3 Délai de traitement de la commande
Après confirmation de la commande :
- le délai de traitement est généralement de 2 à 3 jours ouvrables ;
- il comprend la vérification de la commande, la préparation du produit et la remise au transporteur.
Les week-ends et jours fériés français ne sont pas comptés comme jours ouvrables.
5.4 Modes de transport et délais de livraison
Nous utilisons les services de transport suivants :
- FedEx ;
- DHL Express.
Le délai de transport est généralement de :
5 à 8 jours ouvrables
Le délai de livraison court à compter de la remise de la commande au transporteur.
Le délai de livraison effectif peut être affecté par :
- les conditions météorologiques ;
- les jours fériés ;
- les périodes de forte activité logistique ;
- d'autres facteurs de transport.
5.5 Taxes et formalités douanières
Toutes les taxes applicables sont incluses dans le prix des produits.
Le transporteur est chargé des formalités douanières.
Le consommateur n'a généralement pas de frais supplémentaires à payer à la réception.
6. Politique d'annulation de commande
Les conditions et modalités d'annulation sont détaillées dans la :
Politique d'annulation de commande
6.1 Commandes non expédiées
Si la commande n'a pas encore été expédiée, le consommateur peut en demander l'annulation.
Nous vérifions alors le statut de la commande.
Si les conditions d'annulation sont remplies :
- la commande est annulée ;
- nous procédons au remboursement.
6.2 Commandes expédiées
Une fois la commande engagée dans le processus d'expédition ou de transport, l'annulation n'est généralement plus possible.
Les commandes de meubles impliquant :
- la préparation du produit ;
- l'emballage ;
- l'organisation du transport ;
il peut s'avérer impossible d'interrompre le processus.
Le consommateur peut attendre la réception du produit et, le cas échéant, effectuer une demande de retour conformément à la politique de retours et remboursements.
6.3 Demande d'annulation
Le consommateur peut effectuer sa demande par :
Courriel : team@gatherobject.com
Téléphone : +1 (314) 357-6028
La demande doit comporter :
- le numéro de commande ;
- les informations d'achat ;
- les justificatifs de paiement ;
- le motif de l'annulation (le cas échéant).
6.4 Remboursement
En cas d'annulation acceptée :
- le remboursement est initié sous 1 à 5 jours ouvrables ;
- le remboursement est effectué via le même moyen de paiement ;
- le délai de réception effectif dépend du traitement par la banque ou le prestataire de paiement.
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
Les modalités du droit de rétractation, des retours et des remboursements sont détaillées dans la :
Politique de retours et de remboursements
7.1 Droit de rétractation légal
Conformément aux règles européennes et françaises de protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient, le cas échéant, d'un droit de rétractation légal.
Le consommateur peut généralement exercer ce droit dans le délai légal.
Les conditions, délais, état du produit et modalités de remboursement sont précisés dans la politique de retours et remboursements.
7.2 Politique de retour volontaire de 30 jours
En complément des droits légaux, nous offrons une politique de retour volontaire dans les 30 jours suivant la réception du produit.
Les produits éligibles peuvent être retournés conformément à la procédure applicable.
7.3 Politique d'échange
Compte tenu des spécificités des meubles (stocks, dimensions, coloris, processus de traitement), nous ne proposons pas actuellement d'échange direct.
Si le consommateur souhaite un autre produit, il peut, le cas échéant, demander un retour et un remboursement, puis passer une nouvelle commande.
7.4 Produit endommagé ou erreur de livraison
Si le consommateur reçoit :
- un produit endommagé ;
- un produit erroné ;
- un produit non conforme à la commande ;
il doit nous contacter sans délai et fournir :
- le numéro de commande ;
- des photos du produit ;
- toute information justificative.
Nous traiterons la situation selon les circonstances.
8. Garanties légales et responsabilité du produit
Conformément aux règles européennes et françaises de protection des consommateurs, les consommateurs bénéficient de garanties légales sur les produits.
Notamment :
8.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.
En cas de produit non conforme à la description, de défaut de qualité ou de dysfonctionnement, le consommateur peut nous contacter.
8.2 Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie de la garantie contre les vices cachés affectant le produit.
9. Protection des données personnelles
Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et nous traitons les données conformément :
- au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- à la législation française applicable en matière de protection des données.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- le service client ;
- l'amélioration du site ;
- la prévention de la fraude ;
- le respect des obligations légales.
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
- améliorer l'expérience sur le site ;
- mémoriser les préférences ;
- analyser la fréquentation ;
- optimiser les services.
Le consommateur dispose des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer son consentement.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la :
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, y compris, mais sans s'y limiter :
- les images des produits ;
- les descriptions ;
- les textes ;
- les éléments de conception ;
sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Leur reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation.
11. Force majeure
En cas de circonstances imprévisibles et indépendantes de notre volonté affectant la prestation de services, nous agissons en fonction de la situation.
Il peut s'agir notamment :
- de catastrophes naturelles ;
- d'interruptions de transport ;
- de pannes du réseau ;
- de restrictions gouvernementales ;
- d'autres événements incontrôlables.
Nous nous efforçons de limiter les conséquences et de fournir les informations nécessaires.
12. Règlement des litiges et loi applicable
Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs en France.
Les litiges sont régis par :
- le droit français ;
- les règles françaises de protection des consommateurs ;
- les règlements européens applicables.
En cas de litige, nous encourageons le consommateur à nous contacter à l'amiable afin de trouver une solution.
À défaut, le consommateur peut saisir les voies de recours judiciaires ou de médiation conformément à la loi applicable.
13. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à tout autre service, veuillez nous contacter :
Courriel : team@gatherobject.com
Téléphone : +1 (314) 357-6028
Adresse : 942 Raford Ct, Saint Louis, MO 63137, États-Unis
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)
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