Politique de retours et de remboursements

Chez Gatherobject, nous souhaitons offrir à nos clients une expérience après-vente simple, claire et fiable. La présente Politique de Retours et de Remboursements décrit les conditions applicables aux retours, aux remboursements, au droit de rétractation ainsi qu’aux différentes situations pouvant survenir après la réception d’une commande.

Elle concerne les produits d’ameublement achetés sur notre site et livrés en France métropolitaine. Les dispositions légales applicables aux consommateurs restent pleinement applicables.

1. Retours et absence d’échange direct

Nous acceptons les demandes de retour conformément aux dispositions légales et aux conditions prévues dans la présente politique.

Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.

Cette organisation tient notamment compte des caractéristiques particulières des meubles, telles que :

  • la disponibilité variable des stocks ;

  • les différences possibles de dimensions, de couleurs ou de matériaux selon les séries de production ;

  • les délais propres à certains produits ;

  • les contraintes liées au transport et à la logistique.

Pour ces raisons, nous ne pouvons pas garantir qu’un article de remplacement identique sera disponible au moment souhaité.

Lorsqu’un client souhaite obtenir un autre modèle, une autre dimension ou un autre coloris, il peut demander le retour de l’article concerné conformément aux conditions applicables. Après traitement du remboursement, une nouvelle commande peut ensuite être passée pour le produit souhaité.

2. Droit légal de rétractation

Les consommateurs disposent, lorsque les conditions légales sont réunies, du droit de rétractation prévu par la réglementation française et européenne applicable aux contrats conclus à distance.

Délai de rétractation

Le consommateur dispose généralement d’un délai de :

14 jours calendaires à compter de la réception du produit

pour nous informer de sa décision d’exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément dans le cadre d’une même commande, le délai peut courir conformément aux règles légales applicables à compter de la réception du dernier produit.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit :

  • vous devez nous notifier clairement votre décision dans le délai légal ;

  • le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées ;

  • vous pouvez examiner le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement ;

  • vous devez éviter toute manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification ;

  • dans la mesure du possible, nous vous recommandons de conserver l’emballage, les accessoires, les notices et les autres éléments fournis.

Lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à son inspection, les conséquences éventuelles sur le remboursement seront déterminées conformément à la réglementation applicable.

Remboursement dans le cadre du droit de rétractation

Après réception du produit retourné ou, lorsque la réglementation le permet, d’un justificatif approprié de son expédition, le remboursement est traité conformément aux dispositions légales.

Le remboursement comprend les montants qui doivent légalement être remboursés, notamment le prix du produit et, lorsque les conditions légales sont remplies, les frais de livraison standard.

Si un mode de livraison plus coûteux que le mode standard a été choisi, la différence correspondant au supplément peut ne pas être remboursée conformément aux règles applicables.

Le remboursement est effectué en principe via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat initial.

Exceptions au droit de rétractation

Certains produits peuvent être exclus du droit légal de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, notamment :

  • les meubles fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • les produits personnalisés de manière manifeste ;

  • les articles confectionnés spécialement à la demande du client.

Lorsque l’une de ces situations concerne votre commande, les informations applicables vous seront communiquées conformément aux règles en vigueur.

3. Retour volontaire de 30 jours

En complément des droits légaux, Gatherobject propose une possibilité de retour volontaire dans un délai maximal de :

30 jours à compter de la réception du produit.

Cette possibilité supplémentaire n’a pas pour objet de réduire ou de remplacer les droits légaux dont bénéficient les consommateurs.

Conditions du retour volontaire

Pour être éligible à cette procédure, le produit doit notamment :

  • être complet ;

  • être inutilisé ;

  • ne pas avoir été installé ou assemblé ;

  • ne pas présenter de dommages causés par le client ;

  • être accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires, pièces et emballages.

Situations pouvant entraîner un refus

La demande de retour volontaire peut notamment être refusée lorsque :

  • le produit a été installé ou utilisé ;

  • des dommages résultent d’une manipulation ou d’une utilisation par le client ;

  • des accessoires ou éléments essentiels sont absents ;

  • le produit ne peut plus être remis dans un état permettant sa remise en vente ;

  • la demande intervient après l’expiration du délai de 30 jours.

Remboursement dans le cadre du retour volontaire

Pour un retour effectué uniquement à titre commercial et pour convenance personnelle :

  • les frais de retour sont généralement à la charge du consommateur ;

  • les frais engagés pour le transport retour ne sont généralement pas remboursés ;

  • le remboursement est calculé sur la base du montant effectivement payé pour le produit, sous réserve des conditions applicables.

4. Situations particulières de retour

4.1 Retour pour convenance personnelle

Lorsque vous souhaitez retourner un meuble parce que vous avez changé d’avis, que son apparence ne vous convient plus ou que vos besoins ont évolué, vous pouvez utiliser le droit de rétractation légal lorsqu’il est applicable ou notre possibilité de retour volontaire de 30 jours.

Dans le cadre du retour volontaire, les conditions applicables doivent être respectées et les frais de retour peuvent rester à votre charge.

4.2 Dimensions, couleur ou style ne correspondant pas aux attentes

Lorsque le produit ne convient pas à votre espace, que la couleur choisie ne correspond pas à vos préférences ou que le style ne correspond finalement pas à vos attentes, vous pouvez effectuer une demande de retour selon les conditions applicables.

Dans le cadre du retour volontaire :

  • le produit doit être complet ;

  • il doit être retourné conformément aux instructions ;

  • les frais de retour sont généralement supportés par le consommateur.

4.3 Produit reçu endommagé

Si le meuble reçu présente des dommages liés au transport ou un défaut de qualité, veuillez nous contacter dès que possible.

Pour faciliter l’examen de votre dossier, merci de fournir :

  • votre numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photos ou vidéos permettant de documenter la situation, lorsque cela est possible.

Selon les circonstances, nous pouvons notamment proposer :

  • un retour sans frais ;

  • un remboursement intégral ;

  • un remboursement partiel ;

  • toute autre solution appropriée permise par les règles applicables.

4.4 Produit reçu différent de la commande

Si vous recevez un modèle, une quantité ou un article différent de celui commandé, veuillez nous contacter rapidement.

Après vérification de votre commande, nous déterminerons avec vous la solution appropriée, qui peut notamment comprendre un retour et un remboursement.

Lorsque l’erreur est imputable au traitement de la commande ou à la livraison, les frais de retour peuvent être pris en charge conformément aux circonstances.

5. Règles applicables aux remboursements

Commandes déjà expédiées

Compte tenu du traitement rapide de certaines commandes, une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être annulée directement.

Si vous souhaitez annuler une commande, contactez-nous dès que possible afin que nous puissions vérifier son statut et déterminer les options encore disponibles.

Lorsque l’annulation directe n’est plus possible, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit de rétractation ou demander un retour conformément aux règles applicables.

Situations pouvant donner lieu à un remboursement

Un remboursement peut notamment intervenir dans les situations suivantes :

  • exercice valable du droit légal de rétractation ;

  • retour accepté dans le cadre de notre politique volontaire de 30 jours ;

  • réception d’un produit endommagé ;

  • réception d’un produit erroné.

Pour les produits endommagés ou les erreurs de livraison, la solution proposée dépendra de la situation constatée.

Situations pouvant limiter ou exclure le remboursement

Selon la réglementation et les conditions applicables, un remboursement peut être limité lorsque :

  • les conditions du retour ne sont pas respectées ;

  • le produit a été endommagé du fait du client ;

  • des accessoires ou éléments essentiels manquent ;

  • le produit a été utilisé ou installé au-delà de ce qui est autorisé dans le cadre du droit applicable ;

  • la procédure de retour n’a pas été suivie correctement.

Toute limitation éventuelle sera déterminée conformément aux règles légales applicables.

6. Délais de remboursement

Après réception du produit retourné, nous procédons aux vérifications nécessaires afin de déterminer son éligibilité au remboursement.

Une fois la demande validée, nous lançons généralement le remboursement dans un délai de :

1 à 5 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, lorsque cela est techniquement possible.

Le délai de crédit effectif dépend ensuite notamment :

  • de la banque du client ;

  • de l’émetteur de la carte bancaire ;

  • du prestataire de paiement.

Le délai indiqué de 1 à 5 jours ouvrables correspond au délai d’initiation du remboursement par nos services et non nécessairement au délai d’apparition des fonds sur le compte du client.

Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituel, nous vous recommandons de vérifier auprès de votre établissement bancaire ou de votre prestataire de paiement, puis de contacter notre service client si nécessaire.

7. Procédure de demande de retour ou de remboursement

Étape 1 : Nous contacter

Pour toute demande de retour ou de remboursement, veuillez écrire à :

team@gatherobject.com

Merci d’indiquer, dans la mesure du possible :

  • le numéro de commande ;

  • le motif de la demande ;

  • une description du problème rencontré ;

  • des photos, vidéos ou autres justificatifs lorsque cela est pertinent.

Étape 2 : Vérification de la demande

Après réception de votre message, nous examinons notamment :

  • le statut de la commande ;

  • la nature de votre demande ;

  • les informations relatives au produit ;

  • les conditions prévues par la réglementation et la présente politique.

Nous vous communiquons ensuite les instructions applicables.

Étape 3 : Retour de la marchandise

Lorsque le retour est accepté, vous devez renvoyer le produit conformément aux instructions reçues.

Nous vous recommandons de ne pas expédier la marchandise avant d’avoir obtenu les informations nécessaires de notre service client afin d’éviter tout retard de traitement ou difficulté d’identification.

Étape 4 : Contrôle et remboursement

Après réception du produit, nous procédons à son inspection.

Si les conditions de remboursement sont remplies, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat initial.

8. Organisation et frais de retour

Retour volontaire

Pour les retours effectués pour des raisons personnelles, notamment :

  • changement d’avis ;

  • dimensions inadaptées ;

  • préférence différente concernant le style ou la couleur ;

les frais de transport retour sont généralement à la charge du consommateur.

Aucune étiquette de retour prépayée n’est systématiquement fournie pour les retours de convenance personnelle.

Défaut ou dommage lié au transport

Lorsque le retour est lié à un défaut de qualité confirmé, à un dommage survenu pendant le transport ou à une erreur dans la livraison, les frais de retour sont traités conformément aux circonstances et aux règles applicables.

Selon le cas, Gatherobject peut notamment :

  • prendre en charge les frais de retour ;

  • rembourser les frais de retour raisonnables ;

  • proposer une autre solution appropriée.

Retour ne répondant pas aux conditions

Les conséquences peuvent être différentes lorsque :

  • le produit a été endommagé par le consommateur ;

  • des pièces ou accessoires nécessaires sont absents ;

  • le produit est incomplet ;

  • les conditions applicables au retour ne sont pas respectées ;

  • la procédure requise n’a pas été suivie.

Les décisions relatives à un éventuel ajustement du remboursement sont prises conformément aux dispositions légales applicables.

9. Coordonnées

Pour toute question relative aux retours, aux remboursements ou à vos commandes, vous pouvez contacter Gatherobject :

E-mail : team@gatherobject.com
Téléphone : +1 (314) 357-6028
Adresse : 942 Raford Ct, Saint Louis, MO 63137, États-Unis
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)